La gestation pour autrui ou le commerce de l’utérus

Derrière la proposition du rapport sénatorial sur la « maternité pour autrui » rendu le 27 juin dernier, synonyme light comme nous avons minorité visible, mixité sociale, se cache un ensemble de mots qui sonnent creux mais qui cachent une réalité : le cas des mèresporteuses.
Cette précaution de vocabulaire doit renforcer la méfiance dans le contenu de ce rapport qui n’engage personne et surtout pas le Sénat.
Les premières phrases de la synthèse du rapport culpabilisent déjà ceux qui sont contre cette pratique : c’est une pratique ancestrale, sorte de solution unique contre l’infertilité des femmes, dont l’obstacle est la loi de nos sociétés contemporaines. Le décor est planté.

Cette notion de mère porteuse n’est pas nouvelle. Je m’en souviens : je l’avais étudié en droit il y a quatre ans. Cela nous semblait irréalisable : louer son utérus. Aujourd’hui, je suis convaincu que si je rencontrais d’anciens collègues de fac, certains se seraient pliés à cette idée qui fut largement vendu par les médias.
D’ailleurs, les médias ont largement offert une image d’Epinal à une réalité complexe: une mère voulait un enfant mais ne pouvait pas. Une autre femme lui a proposé de porter cet enfant. Maintenant, la mère et l’enfant porté par ventre interposé doivent se cacher pour répondre aux questions car… leur situation est illégale.

Au-delà du simplisme du traitement médiatique et de la mise en scène, il y a effectivement un vrai problème. Il existe des femmes et des familles en souffrance de ne pouvoir avoir d’enfants. Il y a l’espoir de la fécondation in vitro (FIV) mais qui se solde souvent sur un échec, renforcé par le lourd labyrinthe  procédural et les opérations. Il peut y avoir aussi l’espoir de l’adoption, même si ce n’est pas son enfant, on saura lui donner le bonheur qu’il mérite.
Mais ces souffrances réelles justifient-elles d’aller jusqu’à autoriser la location d’utérus ? Pouvons-nous tout autoriser au nom du désir d’enfant ?

Déjà, il est évident que nier, comme le rapport sénatorial le fait, l’idée de rente est une idée qui va droit dans le mur. Tout juste le rapport propose-t-il un dédommagement pour les frais liés à la grossesse. Mais personne ne peut légitimement croire que ce dédommagement ne se transformera pas en salaire pour la plus offrante : devant la détresse, il y a des familles qui seront pourront aller jusqu'à contourner ce point.
De plus, quel droit pour la mère porteuse ? Elle pourra déclarer vouloir garder l’enfant trois jours après l’accouchement. Mais alors, à qui appartient cet enfant durant les 9 mois de grossesse ? Qui en sera responsable en cas de complication pour la mère porteuse ou en cas de décès de l’un des parents ou si les parents qui l’attendent n’en veulent plus ?
Quelle réponse apporter à une mère porteuse qui voudra avorter, considérant que cela vaut résiliation du contrat de gestation pour autrui ?

Ces questions sont sans réponse et le rapport laisse sans doute le soin de définir les détails lors des débats parlementaires.
De plus, la réaction de la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, clone de Madame Bachelot en moins drôle et en plus agressive, laisse pantois quant à sa conception de la cellule de base de toute société. Elle dit être disposée à porter l’enfant de sa fille si celle-ci le lui demandait. Or, le comble, c’est que le rapport interdit expressément la gestation par un membre de sa famille… Mme Morano se la joue donc volontairement tapageuse. Mais cela la révèle incontrôlable et incompétente : quand on est ministre, on réfléchit.

Devant cet étalement de bêtise, car les propos de Nadine Morano relève vraiment de la futilité et de l’idiotie provocante, nous sommes en droit de s’interroger : où est passé le rapport sur l'organisation de l'adoption internationale en France, rendu par Monsieur Colombani, ancien directeur du quotidien Le Monde ? Ce rapport qui visait l’amélioration du processus d’adoption ? Au lieu de faire de la surenchère sur des souffrances, sachons déjà utiliser à plein escient les outils juridiques existants et les améliorer à partir de travaux de qualité.

Rendez-vous pris en 2010 pour la révision des lois bioéthiques. Il paraît qu'il va y avoir, pour la première fois, une concertation avec les citoyens. Nous saurons être vigilants.

 

cliquez ici pour le rapport de Monsieur Colombani sur l'adoption, malheureusement tombé dans les oubliettes,

Cliquez ici pour la synthèse du rapport sénatoriale.

Non à l'aide aux carburants!

Le gouvernement a, aujourd'hui, décidé une série d'aides aux routiers comme l'abattement de 20% sur le prix des péage ou la réduction de la taxe aux essieux au minimum européen. 

Au-delà de l'incompréhension manifeste que suscite cette aide, il mérite qu'il y ait critique de cet assistanat sectoriel. Après les taxis qui sont une profession protégée, les pécheurs qui pillent nos mers, ce sont les routiers qui ont bloqué les routes et...deux jours après, une aide leur est accordée grâce aux impôts des contribuables.

Ce geste, aussi généreux soit-il, manque de réflexion: la hausse du pétrole n'a pas vocation à disparaître. Tout au plus pourra-t-elle ralentir momentanément ! Pays émergents et raréfaction de la ressource (malgré ce que l'on peut entendre), gisements qui nécessitent de plus gros investissements car plus difficiles à atteindre, surenchères politiques autour du pétrole comme nous l'a montré le chantage honteux du président vénézuélien Chavez, ne pousseront qu'à des prix plus élevés aux pompes.

Cette perfusion financière des professions est donc dangereuse car elle n'a pas de fin annoncée.
Réfléchissons un instant de la chance que nous offre cette hausse des prix du pétrole. On sait bien que les habitudes changent d'autant plus vite qu'elles coûtent chères! L'augmentation des prix du pétrole doit être l'aiguillon qui pousse à changer les comportements peu écologiques.
Aussi, au lieu d'assister les routiers, poussons-les à s'adapter au GPL, aux énergies renouvelables. Amenons la SNCF à mettre en place un ferroutage performant. Ces incitations à un comportement responsable, accompagnées d'un soutien financier, bénéficieront ainsi à l'ensemble de la population et l'effort public sera plus valorisé qu'une aide sans contre-partie.

 

Projet de loi OGM : quelques pas en avant

Voici un communiqué conjoint de France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Fondation Hulot:

Les députés sont appelés à voter sur le projet de loi OGM cet après-midi. Au terme de six jours de débats intenses, ils ont adopté quelques amendements renforçant significativement le texte dans le sens d’une meilleure protection des cultures non OGM. Les principes généraux encadrant les cultures en plein champ (article 1^er) ainsi que le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ont ainsi été améliorés par rapport au texte voté par les sénateurs. En revanche, il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte sur lequel les députés sont appelés à voter ce mercredi est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1^er.

I - les améliorations apportées au texte issu du sénat

. La culture des OGM mieux encadrée pour permettre la protection de l’environnement et d’une agriculture de qualité (article 1^er)

Deux amendements adoptés à l'article 1^er du projet de loi permettent de limiter la culture des OGM pour protéger l'agriculture de qualité (AOC, labels…) et l’environnement des inévitables contaminations. Cela pourrait permettre d'établir des zones sans OGM sur tous les espaces concernés par la préservation de l’environnement et la biodiversité, et par le maintien de cultures de qualité liées à un terroir. Les principes inscrits à l’article 1^er devraient en toute logique être déclinés dans les autres articles du texte. Or, certaines dispositions du texte ne vont visiblement pas dans le sens d’une protection maximale de l’agriculture à haute valeur ajoutée. De plus, un manque de cohérence apparaît dans un amendement adopté après l'article 3, qui ne prévoit l’institution de périmètres que dans les parcs naturels régionaux et, qui plus est, avec des conditions très restrictives.

. Le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré

Alors que le texte issu du Sénat faisait l’impasse sur le droit de participation, les députés ont consacré ce principe à l'article 1^er et à l'article 9, conformant ainsi la loi française à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette convention exige, en effet, que les Etats signataires garantissent une participation effective et précoce du public sur les questions liées aux OGM. Avec l’adoption de cette disposition, la France devrait logiquement revoir son mode de consultation actuelle des citoyens, qui consiste uniquement en un recueil d’avis sur les autorisations, via Internet, et dans un délai très restreint. 

. Le fonctionnement du Haut conseil est amélioré

Les députés ont adopté plusieurs amendements permettant d’améliorer le fonctionnement du Haut conseil :

La liberté de parole rendue aux membres 
Les membres du Haut conseil ne sont plus astreints d’en référer au Président du Haut conseil avant de s’exprimer publiquement, ce qui devrait permettre de renforcer la transparence des travaux et des informations apportées aux citoyens.

- La saisine indirecte du Haut conseil ouverte aux citoyens

Les citoyens peuvent, par l'intermédiaire de leur député ou de leur sénateur, saisir le Haut conseil.
Des réunions en plénière du comité scientifique et du comité économique, éthique et social sont possibles, à la demande du Président du Haut conseil ou de la moitié de ses membres.

Cette disposition permet enfin aux membres des deux comités d’échanger leurs points de vue respectifs, ce qui contribue à décloisonner leur mode de fonctionnement. Il est cependant dommage que le principe de réunions en plénière ne soit pas systématiquement prévu pour l’élaboration conjointe d’un avis sur les demandes d’autorisation.
Le texte issu de l'Assemblée Nationale conserve malheureusement la suprématie du Comité scientifique, qui élabore des avis, le comité économique, éthique et social ne pouvant qu’émettre des recommandations sur la base de ces avis.

- Vers un plan de relance de la production des protéines végétales alternatives aux cultures d'OGM importées (article 1^er A)

Le gouvernement devra publier un rapport visant à préparer un plan de relance des cultures alternatives

-Les lots de semences génétiquement modifiées doivent être étiquetées (article 14 A)

II –les points qui restent a améliorer

- La présidence du Haut conseil des biotechnologies reste dévolue à un scientifique

France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Ois eau x) et la Fondation Nicolas Hulot estiment que le Président du Haut conseil devrait être une personnalité capable d’assurer la cohésion de cette instance. Une personnalité extérieure à l’un comme à l’autre des deux collèges et bénéficiant d’une légitimité politique serait à même d’exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.

- Les dispositions sur la responsabilité en cas de contamination restent très insuffisantes

Les députés n4ont apporté aucune amélioration à un régime de responsabilité minimaliste. Les dommages environnementaux ne sont pas reconnus en cas de contamination

Le projet de loi ne prend en compte que les contaminations des productions agricoles, alors que les risques sont bien plus larges et touchent l’environnement dans son ensemble : plantes sauvages, espèces animales comme les abeilles et les pollinisateurs…
Le régime de responsabilité ne s'applique qu’à l’agriculteur qui cultive des OGM

Le seul responsable éventuel en cas de contamination est, en bout de chaîne, l’utilisateur des OGM. L’ensemble des acteurs de la filière est ainsi exonéré de toute responsabilité vis-à-vis des dégâts causés à l’environnement par les produits qu’ils mettent sur le marché. Cela revient à collectiviser les coûts en cas de contaminations dont l’origine ne peut identifiée et en cas de dommages généraux causés à l’environnement.

-Le principe de la coexistence entre cultures OGM et non OGM reste consacré 

Alors que les travaux du Grenelle ont démontré que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible, le principe de la coexistence reste affiché dans le projet de loi.
D'ailleurs, la directive européenne 2001/18, qui doit être transposée, ne parle pas de coexistence, mais de maîtrise des disséminations.

-La liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles lors des demandes d’autorisation fixée par décret

Alors que la directive 2001/18/CE, qui doit être transposée dans le projet de loi, fixe la liste des informations ne pouvant être confidentielles, comme l’évaluation des risques, le projet de loi renvoie l’établissement de cette liste à un décret ultérieur. Dans un souci de cohérence vis-à-vis du principe de transparence qui est affiché, il serait largement souhaitable que la liste des informations accessibles au public figure dans la loi elle-même.

-Le seuil d'étiquetage devient la référence en matière de contamination !

Le seuil d'étiquetage des produits contenant des OGM est fixé au niv eau européen au seuil de 0,9%. Ce seuil ne repose sur aucune base scientifique, mais résulte simplement d’un compromis politique entre Etats membres de l’Union européenne. Des préjudices peuvent survenir dès la détection de matériel génétique modifié dans des cultures conventionnelles, particulièrement pour les nombreuses AOC françaises. De même, les éventuels dégâts causés à l'environnement ne sont pas soumis à un effet de seuil. C’est donc le seuil de détection, qui correspond aujourd’hui à moins de 0,1%, qui devrait être pris comme référence.

En résumé, la première lecture à l'Assemblée Nationale se traduit par un certain nombre d'avancées significatives sur les principes devant guider la mise en culture des OGM. Toutefois, le texte présente encore de nombreuses faiblesses.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et la LPO espèrent que le vote en 2^ème lecture au Sénat ne sera pas l’occasion de revenir sur les améliorations apportées au texte par les députés, mais bien au contraire d'améliorer encore la protection de l’environnement et de l’agriculture de qualité et de renforcer le régime de responsabilité.

Le Conseil d'Etat: appliquons la précaution aux OGM !

 En février, après le Grenelle de l'Environnement, les associations ont amené le gouvernement à suspendre la culture du Maïs Mon 810 et à activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne. Le 17 mars 2008, saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension.

Au-delà du fait qu'il faut attendre une décision du Conseil sur le fond, cette première décision du juge administratif est remarquable: le doute d'un risque grave et irréversible a été plus fort que l'intérêt économique de Monsanto et des quelques agriculteurs OGMatisés.

Maintenant, il convient de dire qu'il s'agit d'une suspension pour une durée d'un an. Suspension qui doit servir à faire les études nécessaires pour connaître la contamination qu'entraîne ce maïs transformé sur le reste de la nature.
Après avoir regardé le reportage "le monde selon Monsanto" sur Arté, j'espère que la France saura se montrer plus pertinente que cette firme spécialiste dans l'omission de la communication d'informations capitales. Des études ont déjà montré que les OGM contaminent les cultures à proximité d'une dizaine de kilomètres et modifie irrémédiablement la composition de la faune des sols

Maintenant, si le juge considère que l'intéret environnemental devient majeur, tout reste ouvert. Il s'agit tout de même de l'impact de nos expérimentations sur la nature et sur l'Homme. Le cancer est l'une des premières conséquences des herbicides et pecticides sur l'Homme: il est temps de nous mettre face à nos responsabilités et de nous protéger.

Le Parisien, un journal "charognard" ?

Aujourd'hui, samedi 23 février, le Président de la République a été vister le salon de l'agriculture. Ce soir, en allant sur lefigaro.fr, je vois la dépêche: Salon: Sarkozy invective un visiteur

Me disant "qu'est-ce qu'a encore fait notre Président ?", j'ai vu cette vidéo. Et là... Bah rien !
Le Parisien donne une vision dramatique de l'affaire: "à mi-parcours environ, il s'est soudain vu vertement repoussé par un visiteur du salon auquel il s'apprêtait à à accorder une poignée de main. Ambiance surchauffée et cohue, le Chef de l'Etat s'est alors emporté: "Casse-toi, casse-toi pauvre con" a-t-il lancé, avant de reprendre son parcours mouvementé. Un écart de langage qui n'est pas sans rappeler sa colère face aux pêcheurs bretons." (cf commentaire du journal)

En regardant la vidéo, on remarque que le Président Sarkozy, souriant et détendu, serre des mains. Un type reste là, agressif, sans bouger et lui dit "ah non, touche-moi pas" (remarque: s'il savait parler français, il aurait dit : Ah non, ne me touche pas). Le président a alors répondu "Casse-toi, alors". "Tu me salis", a enchaîné le badaud. "Casse-toi alors, pauvre con", a répliqué le président.
Ce qui est drôle, c'est de voir la désinformation intolérable du journal Le Parisien: parcours mouvementé, ambiance surchauffée et cohue, vertement repoussé,... Après avoir visionné la vidéo, on voit qu'il y a du monde pour voir le Président de la République, que l'ambiance est bonne enfant et qu'il n'y a pas matière à dramatiser.
Faire le lien avec la réaction courageuse du Président face aux pécheurs est bienvenu: Nicolas Sarkozy montre que la fonction de Président de la République Française ne plie pas devant le français moyen, irrespectueux, qui est persuadé de faire un geste héroïque en injuriant le chef de l'Etat.

Et dire qu'on en trouve à s'offusquer parce qu'un président a dit "con"! C'est malheureux...
Ce qui est choquant dans cette affaire, c'est qu'un journal ment soit pour attirer du monde sur son site soit pour porter atteinte à Nicolas Sarkozy soir les deux...

Enfin l'ouverture de la Droite vers la gauche !!

Je suis foncièrement de droite et candidat UMP sur une liste "Majorité Présidentielle"  à Sarzeau, commune du Morbihan de la presqu'île de Rhuys, menée par David Lappartient. Je considère que le programme défendu par ma liste est celui qui correspond, évidemment, le mieux à ma commune et je considère que David est déterminé, disponible et ouvert. Mais est-ce du fait d'être de droite ou non? Bref, la question est: les municipales, on vote pour le local ou son parti ?

Au regard des différentes autres communes que je connais comme Rennes, Nantes et Paris, je serais tenté de dire: "mais où va la majorité ?" Effectivement, la droite semble absent des intérêts locaux et des attentes des habitants de ces villes. Je m'intéresse, d'ailleurs avec plus de sérieux, au programme défendu par la gauche dans cette différentes villes...

A Nantes, on entend tout et n'importe quoi.... L'union n'a pas été le maître mot des tractations dans la droite nantaise dont les leaders sont les mêmes depuis trop longtemps. Il demeure des rancoeurs dans cette droite municipale. Les forces et les talents n'ont pas été additionnés pour Nantes. Dommage! Pourtant, à l'écoute des arguments avancées par l'actuelle municipalité socialiste, dirigée par Jean-Marc Ayrault, il me semble que seule la liste de gauche semble la plus à même d'agir pour l'intérêt général des Nantais.

A Rennes, les divisions de la droite sont tellement dérisoires. Pour quel but ? J'ose me poser encore la question ! Surtout que ces divisions portent sur une éventuelle alliance avec le Modem... Mais, si l'on se pose la question de fond: quel programme pour Rennes qui fut bien gérée sous l'ère Edmond Hervé ? Pas grand-chose... Le seul soucis est la sécurité: la liste de gauche, soutenu par l'actuel maire Hervé, y répond avec tempérance mais réalisme. Il suffirait de lui faire confiance puis d'être exigeant dans l'avenir.

A Paris, Là... Le débat est bas... C'est triste pour la première ville de France. Mme Panafieu traite M. Delanoë de "tocard" puis se défend en disant, avec assurance voire arrogance, que c'est "plutôt sympa". Puis la candidate UMP souligne que le maire de la capitale ne s'y connais rien en affaire de famille .... Quel argument ! Permettez-moi d'en douter! Je pense que l'on mérite mieux...

N'y a-t-il pas d'autres arguments dans ces communes ayant des particularités locales riches et diverses ? J'en doute et serait tenter de d'applaudir le réalisme local de la gauche ( totalement absent au niveau national).

Je crois qu'il suffirait de voir le pathétique épisode, non clos, de la ville de Neuilly. Elle revêt un caractère particulier puisqu'il s'agit de la ville du Président. Il y a eu l'épisode de l'énarque Martinon. Les citoyens ont dit "NON". Puis le dissident Fromantin est devenu l'officiel et l'officiel Teullé est devenu dissident.
Si vous comprenez ...

Ainsi, on avance une déroute de la majorité dans ces élections municipales. Cela vous étonne ? Moi, non ! Pourquoi ne pas avoir laissé, dans chacune de ces villes, la parole et la décision aux adhérents de l'UMP ? On se rend compte que Paris n'a réfléchi qu'à partir de concepts parisiano-parisiens mais point nationaux.
Alors, oui, je pense qu'il faut voter pour le candidat qu'on pense être le meilleur dans sa commune. Votez local ! Et point de conclusions nationales!

Sur la baisse de notre président dans les sondages, je me permettrais de mettre en avant ce que l'on m'a dit c'est-à-dire le critère superficiel de Nicolas Sarkozy ( voire un peu plouc) . On ne veut pas d'un président qui sort des annonces devant les ouvriers de Mital, devant les pêcheurs, devant la télévision nationale publique, ... et qui n'ont pas été réfléchies et ne sont pas applicables. On ne veut pas de visite de dictateurs en France qui a droit au tapis rouge, qui ne signe aucun contrat mais qui profite alors qu'une députée somalienne, condamnée à mort par l'islamisme pour avoir  critiqué une réalité, n'a pas droit à la nationalité en vue de la protéger. On ne veut pas de l'arrogance qui nous a été opposées lorsque la France s'est vantée seule d'être à l'origine de la relance européenne alors que l'Allemagne y travaillait depuis plusieurs mois , ... Et surtout, on ne veut plus d'un président people, attiré par ce qui brille.
J'espère encore qu'il s'agit d'une désinformation ou d'une période passagère mais j'en doute. Je reste toutefois confiant: après les municipales, tout va rentrer dans l'ordre ! Les Français ont besoin d'être rassurés.

Oui aux quotas pour la pêche! Non à une gestion purement française!

Le président de la République s'est rendu hier à Boulogne-sur-Mer pour discuter avec les pecheurs. Il a avancé l'idée d'une remise en cause de la politique des quotas de la pêche fixés par la Communauté Européenne. A savoir: la France prendra la présidence de l'Europe en juillet prochain.

Même s'il est nécessaire de rassurer cette catégorie professionnel qui fait un travail dur, rude soumis aux aléas de la nature et pas seulement, je ne peux être en accord avec les propos de Nicolas Sarkozy. Encore une fois, un dirigeant français tente de résoudre un problème en l'enfermant dans un cadre strictement interne, préférant revenir sur la norme européenne.
La politique des quotas permet la gestion des stocks naturels de poissons de façon raisonnée. On le sait : nos océans deviennent des poubelles et voient leurs ressources appauvries. Ces quotas sont nécessaires pour maintenir les espèces, qui ne nous appartiennent pas.
Affirmer que les pêcheurs sont les premiers à avoir intérêt à sauver la ressource est vrai. Mais cela ne veut pas dire, j'en suis désolé, qu'ils ont raisons. Vouloir élargir ces quotas leur donnera un emploi à court terme mais posera un grave problème à long terme.

Cette politique européenne sur la pêche est donc nécessaires et justifiée pour préserver l'emploi et pour sauver les ressources de nos mers. Elle doit s'appliquer uniformément à tous les Etats-membres de la Communauté.
Maintenant, je sais qu'il faut aider les pêcheurs. L'Etat peut là, avec intelligence, réagir en demandand à la Communauté Européenne une dérogation concernant l'attribution d'aides.

Quand les socialistes préfèrent leur parti à l'Europe ...

C'était une phrase de Jean-Pierre Raffarin, premier Ministre qui avait fait grand bruit: "les socialistes préfèrent leur parti à la Patrie". L'actualité traduit la véracité de ces propos même s'il faut reconnaitre que nos socialistes bien franchouillards ont évolué: l'intéret de leur parti dépasse maintenant l'intéret européen.

Je ne me souviens plus de l'occasion de cette sortie rhétorique. Je me permettrai simplement de l'actualiser à travers le traité de Lisbonne. Le PS nous sert un triste spectacle d'un parti qui, décidément, ne sait plus où il en est. Une partie du PS est anti-Europe: c'est la branche gauche, constituée de Fabius, Mélanchon, Montebourg, ... Une autre partie, celle des démocrates-sociaux, est européenne: Moscovici (par ailleurs ancien président du Mouvement Européen français), Valls, Lang,...
Cette séparation idéologique importante au sein d'un même parti ne peut se voir qu'au PS. Faire semblant d'être uni, d'être qu'un parti mais se diviser sur l'essentiel.

Le Parlement sera prochainement convoqué en Congrès. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a requis, pour ses élus, le boycott de ce moment de démocratie et d'avancée européenne. Bizarre pour un parti qui se proclame européen et irresponsable devant le blocage de l'Union.
Alors, il avance l'idée d'un référendum. Très bien mais pourquoi? Parce que le "non" l'a remporté en mai 2005 et ce que le peuple a fait, le Parlement ne peut le défaire.
Ces arguments ne tiennent pas. Déjà parce que ceux qui demandent un référendum sont exclusivement anti-européens. Ensuite parce que le Traité Constitutionnel Européen visait à instaurer une Europe fédérale. Le référendum était alors requis car le TCE modifierait en profondeur l'organisation de nos institutions (article 11 de la Constitution). Or, avec le Traité de Lisbonne, c'est un traité parmi d'autres qui modernise simplement le fonctionnement des institutions communautaires. Rien ne changera dans notre fonctionnement interne français.

Cette position des socialistes français est bien regrettable. Je me félicite de la position de Manuel Valls, député-maire socialiste d'Evry, qui a dit sur Canal plus: « Ne pas privilégier d'abord nos affaires internes et de boutique » et qui votera "oui" à la modification constitutionnelle puis "oui" au traité de Lisbonne.
Cela doit nous prouver que l'opposition n'est pas totalement perdue. Maintenant, il faudra veiller à choisir un premier secrétaire qui sera sur la même ligne ou demander à une partie du PS de rejoindre l'extrême-gauche ou de choisir l'évolution de la société, c'est-à-dire la modernité.

La loi sur la rétention de sûreté: dans le bon sens mais sans limites...

Les dernières années nous l'ont montré, il n'y a pas de solutions miracles aux pédophiles et récidivistes qui demeurent un danger perpétuel malgré la peine de prison.

La loi sur la rétention de sûreté tente de répondre à ce vide. C'est là un point positif. Toutefois, il y a une chose qui me gène: peut-on déterminer le risque de récidive d'une personne? Peut-on retenir sans durée déterminée un condamné jugé dangereux? Et surtout, est-ce ça les hôpitaux-prisons, promis par le candidat Sarkozy durant la campagne?

Sur le sujet des hôpitaux-prisons, je m'attendais plutôt à une réponse sur l'incarcération de personnes souffrant de maladie mentale. Il n'y a pas toujours pas d'issue pour ces personnes incarcérées qui n'ont rien à faire en prison et qui doivent être d'abord soignées. Il faut aussi avouer qu'elles peuvent représenter un danger pour les autres prisonniers et ainsi se mettre en danger.

Pour mieux comprendre ce texte, voici un article de Libération: 

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Les principales dispositions

Le premier volet a été inspiré par l’assassinat à Pau en 2004 de deux infirmières par un jeune schizophrène déclaré irresponsable. Face aux familles des victimes, Nicolas Sarkozy s’était révolté qu’il n’y ait pas de procès. La première rédaction du projet de loi prévoyait donc que puissent être rendus des «arrêts de culpabilité civile» à l’issue d’une audience publique devant la chambre de l’instruction. Retoquée par le Conseil d’Etat, cette notion de «culpabilité civile» a disparu. Seule est maintenue la possibilité d’une audience devant la chambre de l’instruction, qui existait déjà auparavant.

La deuxième partie du texte est le volet «affaire Evrard», rédigé suite à l’enlèvement et au viol du jeune garçon Enis par un pédophile récidiviste en août 2007. Il prévoit que, à l’issu de leur peine, certains pédocriminels jugés particulièrement dangereux puissent être maintenus enfermés dans des centres de rétention de sûreté.

Qui est concerné ?

Tandis que le premier volet est peu débattu, car largement vidé de son contenu depuis l’intervention du Conseil d’Etat, le second concentre les inquiétudes. La rétention de sûreté devrait s’appliquer aux personnes condamnées à une peine de prison de quinze ans ou plus pour un crime à caractère pédophile. Leur dangerosité serait évaluée après expertise psychiatrique par une commission pluridisciplinaire. Trois magistrats décideraient ensuite de la rétention, pour une durée d’un an renouvelable, dans un «centre socio-médico-judiciaire».

Voulant rassurer, la garde des Sceaux a déclaré que seule «une quinzaine» de personnes seraient concernées. Depuis, le directeur de recherche au CNRS spécialiste des prisons Pierre-Victor Tournier ne cesse d’interroger la chancellerie pour connaître l’origine de ce chiffre. En vain. «Peut-on légiférer dans une telle ignorance ?» se demande-t-il. Quant à l’autre déclaration médiatique de Rachida Dati, à savoir l’annonce de l’ouverture du premier centre socio-médico-judiciaire à Fresnes fin 2008, elle semble tout aussi déconnectée du réel… Puisque, compte tenu de la non-rétroactivité de la loi, les premiers placements en rétention de sûreté ne pourront intervenir qu’en 2023. Réalisant in extremis l’incohérence, le gouvernement a déposé hier un amendement pour tenter de rendre le texte immédiatement applicable.

Un risque de «dérive du droit» ?

C’est donc avant tout un principe que les opposants au projet combattent. Robert Badinter dénonce l’idée qu’on puisse maintenir une personne en détention «pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle a fait». «Priver quelqu’un de sa liberté sans infraction, au nom de sa dangerosité supposée, c’est une idée qui remet en question les fondements même de notre justice pour se rapprocher des régimes totalitaires», s’insurge l’ex-ministre de la Justice socialiste.

Moins médiatisée, mais tout aussi marquante, la position du commissaire européen aux Droits de l’homme Thomas Hammarberg, qui condamne le fait que des individus se voient refuser «la libération définitive une fois leur peine entièrement purgée, pour peu que des experts les aient catalogués comme dangereux». De telles décisions lui semblent incompatibles «avec le droit de n’être pas jugé ou puni deux fois» en l’absence d’une nouvelle infraction.

Que disent les experts ?

«En demandant un pronostic de récidive, qui est une chose impossible par nature, on veut faire endosser aux psychiatres un rôle qui excède totalement leur compétence», tempête Daniel Zagury, expert psychiatre. «Personne ne voudra prendre la responsabilité de faire sortir quelqu’un d’un centre de rétention de sûreté», poursuit l’expert, qui s’insurge contre «la propagande du risque zéro». «Le risque zéro, ça n’existe pas, où alors il faut enfermer 40 % de la population.»

A l’hôpital psychiatrique Charles-Perrens de Bordeaux (Libération d’hier), où une unité s’est spécialisée dans le suivi des délinquants sexuels, le docteur Bernard Antoniol partage cet avis, rappelant que «l’enfermement psychiatrique existe déjà». Créer un nouveau type d’enfermement pour des personnes qui sortent de prison, poursuit-il, c’est nier «la vertu thérapeutique de la peine». «A quoi ça sert de condamner les gens à quinze ans, si on en est au même point à l’issue de ces quinze années ?"  
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Selon moi, ce texte n'est pas dérangeant en soi. Le fait que l'on prolonge une détention parce que la personne est encore dangereuse me dérange toutefois. Il est compréhensible de ne pas libérer une personne s'il est un risque récidiviste mais je préfèrerais un suivi de la personne en dehors de la prison et une obligation de soin en raison de sa dangerosité.
De plus, ce qui est dérangeant, c'est que cette seconde détention n'est pas limitée dans le temps et qu'un poids important pèse sur les experts. De plus, ce texte ne résoud en rien le cas des détenus malades psychiatriques qui sont mis en cellules sans soins. C'est regrettable. J'espérais que cette idée d'hôpitaux-prisons serait une alternative à la détention pour ce personnes.

La fin du scandale de l'Arche de Zoé

Assez! On ne peut qu'en avoir qu'assez d'entendre parler de cette association obscure qui a ébranlée la confiance du Tchad dans les associations oeuvrant sur son sol. On ne peut qu'être interloqué devant l'assurance et l'arrogance de son dirigeant Monsieur Breteau et de sa compagne. On ne peut qu'être choqué de voir que des familles françaises aient versées des sommes importantes pour accueillir un enfant, en dehors des procédures habituelles d'adoption.

Mais qui sont ces enfants? Tous orphelins ou non? Tchadiens ou Soudanais ? Qui a été à l'origine du mensonge qui consistait à prendre ces enfants de leur village en assurant aux ascendants qu'ils iraient dans une école coranique: les français ou les intermédaires ? Qui les a barbouillés de mercurochrome et les a bandés pour mieux permettre leur échapée vers la France ? Notre pays était-il au courant de cette opération ?

Autant de questions que la Cour tchadienne a dû répondre. D'ailleurs, y a-t-il eu des pressions françaises pour une clémence des juges ? Y a-t-il eu une pression des autorités tchadiennes pour que cette affaire soit une preuve qu'on ne fait pas n'importe quoi au Tchad ?

Reste que les juges de la Cour criminelle de N'Djamena ont statué sur une peine de huit ans de travaux forcés après que le procureur en ait requis 11 ans. Aujourd'hui, c'est-à-dire Vendredi, les condamnés seront rapatriés en France, conformément à une convention entre les deux États. La peine sera transformée en une peine d'emprisonnement et les dommages et intérêts aux victimes resteront à la charge des membres de l'association (certains voulaient que la France s'acquitte de cette peine!) C'est aux futurs détenus de choisir le centre de détention de leur choix...

Malgré le fait que l'on puisse s'interroger sur l'unicité de la peine quelque soit la responsabilité des membres de cette association, cette affaire souligne qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sous couvert associatif, même en Afrique.
On peut regretter que personne ne s'interroge sur l'absence d'excuses des protagonistes et sur le flou qui règne autour de cette triste affaire. Pour expliquer cela, certain vont jusqu'à avancer une opération secrète de la France au Darfour.

Ainsi, la clarté ne sera donc pas de mise sur ce qu'il convient d'appeler un cas isolé d'une association arrogante et misérable.