Ha ! L’affaire Jean Sarkozy …

Au début, je ne pensais pas écrire un mot sur ce sujet, que je considérai comme une bataille politique ancrée dans les Hauts-de-Seine et seulement dans ce département. D’ailleurs, il doit être dit en passant que, depuis l’arrivée du fils Sarkozy dans ce département, le 92 fait beaucoup parler de lui …. Souvenons-nous de la bataille municipale où un parachuté s’est fait catapulté ailleurs. Il ne s'agit, sans doute, que d'un hasard.

 

Ce qui m’a poussé à écrire cette note est la mauvaise foi patente d’Yve Jégo, qui doit tenter de se refaire une virginité en défendant Jean Sarkozy. Ses propos ont été intolérables dans cette vidéo. Invoquer le fascisme (argument pourtant usité régulièrement par la bien-pensance de gauche, mais bon, droite-gauche, on ne sait plus trop) dans cette affaire est révoltant. Et dire que notre personnel politique en est arrivé là.

 

Sur le fond de l’affaire, j’ai fais les mêmes études que le fils Sarkozy. Sauf que je suis arrivé à la fin et je ne me sentirai pas encore prêt à prendre la tête d’un tel établissement public, qui fait l’objet d’un fort déficit (encore un…) et qui a été le théâtre de petites guerres politiques entre amis. Bref, surtout, il s’agit d’un établissement qui est censé améliorer la vie d’administrés. Ce n’est donc pas directement contre la personne que je m’insurge car je ne le connais point mais plutôt contre un système qui semble s’imposer à l’UMP : la droite des Hauts-de-Seine est devenue la voix unique. On a commencé par avoir Frédéric Lefebvre puis même Charles Pasqua, que j’aurai préféré voir réagir sur un autre thème mais je continuerai à apprécier, et les Balkany évidement … L’UMP auraient pu rester silencieuse au lieu de faire part de son soutien qui n’est compris que par bien peu de monde ….

 

Tout d’abord, la politique, c’est d’abord une fonction et non une profession. Commencer sa vie par favoriser un mandat (au début) au détriment des études me semble curieux. D’autant que les études, surtout les études juridiques, sont d’un précieux apport pour la réalisation de la fonction d’intérêt général propre à chaque élu !

Ensuite, j’ai voté Sarkozy car il avait dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus et qu’il voulait une république irréprochable. Aujourd’hui, les propositions des Jeunes populaires sur l’emploi des Jeunes (notamment au niveau de la rémunération des stages) n’ont pas été reprises et les mesures pour les jeunes qui ont été médiatisées consistent à les assister en les versant une aide. Il faudrait peut être d’autres mesures plus concrètes, surtout d’incitation.

La république irréprochable consisterait-elle en une cooptation des connaissances ? Si c’est le cas, elle ne débouchera pas sur l’émergence de nouveaux talents et permettra le conservatisme.

 

Cette affaire me laisse dubitative. On aimerait maintenant savoir ce que Jean Sarkozy va faire à la tête de cet établissement. Et je suis de l’UMP et n’est pas le seul adhérent à me poser des questions !!

 

Et enfin, pour terminer sur le fascisme cher à M. Jégo, je me permettrais de dire que, même s’il subsiste une différence idéologique entre le fascisme et le national-socialisme, les nazis ont également été élus et ont aussi bénéficié d’une légitimité démocratique et surtout, c’est quand on voit que les « fils de » s’installent que le terreau propice à la dictature s’installe. Bref, voila les raccourcis intellectuels où l’on peut arriver si on glisse vers de tels arguments…

 

Je terminerai en rappelant les propos du Président de la République du 13 octobre dernier à propos de la création des lycées par Napoléon : « c’est un geste qui signifiait très concrètement la fin des privilèges de la naissance. Cela voulait dire : ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être bien né, c’est d’avoir travaillé dur et d’avoir fait la preuve, par ses études, de sa valeur ».

 

Mais bon, il faut avouer que Jean Sarkozy n'est pas un cas isolé : il suffit de voir les épouses, fils, filles, nièces, neveux qui sont embouchés dans les cabinets ou dans les équipes des ministères, parlementaires, ....

Propositions de contre-partie à la taxe carbone

Taxe carbone, contribution énergie .... On entend beaucoup parler de cette taxe nouvelle (qui n'est pas un impôt nouveau !). Je suis évidement favorable à cette idée écologiste si elle est encadrée dans deux conditions :

- la fin de la culpabilisation du consommateur final qui ne peut consommer que ce qu'on lui propose;
- une taxe qui vise surtout les industriels, selon le principe "pollueur-payeur" et qui intègre les émissions de CO2 durant la fabrication et lors de l'utilisation du produit fini.

C'est la raison pour laquelle je considère, notamment, qu'une baisse de l'impôt sur le revenu n'a rien à voir avec la taxe carbone dans la mesure où son effet incitatif est nul. Par contre, j'invite à la lecture les propositions contenues dans cet article de Rafaële Rivais, paru dans le Monde :

Comment inciter les Français à prendre leur vélo pour aller au bureau ? "Ce type de déplacement ne représente pas plus de 3 % du trafic en France, alors qu'il atteint 27 % à 35 % dans des villes comme Karlsruhe, Fribourg ou Copenhague", souligne Jean-Marie Darmian, maire (PS) de la petite commune de Créon, en Gironde. M. Darmian préside le Club des villes et territoires cyclables, qui regroupe plus de mille collectivités locales souhaitant promouvoir l'usage du vélo comme "mode alternatif de déplacement".

Le Club souhaite que la loi de finances pour 2010 contienne des mesures incitant les Français à utiliser le vélo. Il demande que, à partir de 2011, les Français qui achètent leur premier deux-roues soient remboursés partiellement : soit par un crédit d'impôt égal à 40 % de leur dépense, soit par un chèque-vélo de 200 euros pour un deux-roues ordinaire et de 400 euros pour un deux-roues avec assistance électrique. Le prix d'achat moyen d'un vélo ordinaire est de 262 euros, tandis que celui d'un vélo à assistance électrique s'élève à 950 euros. Le Club souhaite aussi que les salariés qui font l'effort de venir au bureau à bicyclette soient "récompensés" par une indemnité annuelle de 200 euros versée par l'employeur. Elle couvrirait, en partie, les frais d'entretien (freins, pneus, etc.) estimés à 250 euros par an. Cette indemnité s'ajouterait au remboursement de la moitié du coût de l'abonnement à un service public de location de vélo. "L'entreprise pourrait bénéficier d'aides de l'Etat si cette démarche était retenue comme mesure compensatoire à la contribution climat-énergie, estime M. Darmian. On ne peut pas créer une taxe carbone si on n'incite pas les gens à basculer vers d'autres moyens de déplacement."

En Belgique, les employés qui viennent au bureau à bicyclette reçoivent, depuis 1999, une indemnité de 20 centimes par kilomètre. Aux Pays-Bas, les employeurs offrent un vélo à leurs employés tous les deux ans. La ville de Vienne a instauré cet été une "prime au recyclage" de 70 euros pour l'achat d'un vélo coûtant au moins le double.

Nouveau bureau de la Droite Libre

 

Suite à la démission de notre Président Rachid Kaci, nommé sous-préfet de Champagne Ardennes, le bureau de la Droite libre a été remanié de la manière suivante:

Vice-Président: Alexandre DEL VALLE
Secrétaire général: Pierre-Gilles TRONCONI
Trésorier: Etienne BERTRAND
Porte-parole: Alexandre-Guillaume TOLLINCHI

Membres du bureau:
Patrick GAILLARD
Stéphane PELZER
Jérôme DI COSTANZO
Antoine SERVEL DE COSMI
Guillaume DELARUE
Fanny TURGIS
Alain VERGONJEANNE
Tarick DALI

L’Europe et Morano : qui avance masqué ?

Ce matin, je surfe, comme beaucoup de matin, sur les différents sites des journaux.

Deux articles retiennent particulièrement mon attention : Nadine Morano et son projet de statut de beaux-parents et Sarkozy qui veut s’engager pour les élections européennes.

 

Concernant le statut du beau parent, nous semblons découvrir qu’il s’agit de légiférer également sur l’homoparentalité. C’est l’application de la théorie de la modification à la marge : sur un sujet qui bloque l’opinion publique, on effectue de petits changements sur du long terme. Le débat s’en retrouve dissolu et vide. Bref, on évite les arguments des adversaires.

Jean-François Copé a voulu mettre en place un groupe parlementaire sur le thème de l’homoparentalité, qui va être confié au député Jean Leonetti, estimant que si l’exposé des motifs de la loi en parle, il est normal de faire clairement (et démocratiquement ?) un débat.

Nadine Morano s’est opposé à la constitution d’un tel groupe. Du coup, plusieurs réflexions me sont venues. Je me souviens du candidat Sarkozy qui fut, en 2007, opposé à l’homoparentalité. Je reconnais ici sa marque qui consiste à légiférer sur un thème par un autre qui n’a pas de rapport direct avec le premier et qui, pris isolément, est plutôt intéressant. Effectivement, créer un statut de beau parent me semble cohérent pour les familles recomposées.

Une autre réflexion concerne la secrétaire d’Etat à la famille. On sait son franc-parler que je considère plutôt comme de l’arrogance : « je le fais parce que Sarkozy me l’a dit ». Bref, elle doit se rendre compte que faire de la politique transparente, grâce au travail parlementaire dont elle se serait bien manifestement bien passée, est plus dur que d’enflammer, devant caméras, le dance floor lors des universités d’été.

D’ailleurs, sa curieuse réaction face à la désapprobation de ce projet par la ministre Christine Boutin (qui a dit, dés 2007, qu’elle s’opposerait à ce statut de beau parent s’il concernerait les couples de même sexe) confirme mes propos. La secrétaire d’Etat a conseillé à Christine Boutin de lire le texte « plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique ».  Le problème, c’est quand on lit le texte, on comprend qu’il est également fait pour les 30 000 enfants vivant avec un couple de même sexe…  Morano a-t-elle lu son propre texte avant d’être la mère moralisatrice ?

 

Sur les élections européennes, je rassure : je serais plus light. Sarkozy veut prendre part au débat. Il paraitrait même qu’il veut mettre l’accent sur la présidence européenne. On s’interroge : la PFUE était-elle sincère ou avait-elle pour but de faire gagner une élection à l’UMP ?

Du coup, je me dis que je vais me renseigner sur différents points qui ont marqués la présidence française pour me faire un avis, dont l’Ossétie, le paquet climatique, les réactions unifiées face à la crise, le Tibet et les JO … Globalement, cette présidence a été une vraie réussite et une poussée dynamique en avant pour l’Union Européenne. Pour l’Ossétie, je lis que l’Europe a joué un rôle important, notamment dans l’accord de paix. Sauf que cet accord reprend les six points qui ont mené les Russes à faire la guerre. Je ne me suis pas encore penché sur les autres mais il sera intéressant de voir l’application concrète de ces engagements oraux. En espérant qu’il ne faudra pas attendre aussi longtemps qu’il ne l’a fallu pour que le Président Sarkozy rencontre le Dalaï-lama, après des multiples courbettes à la Chine et l’envoi du lieutenant Raffarin pour témoigner de l’inféodation à ce pays. Je me demande encore pour la PFUE n’a pas pris de positions contre les exactions chinoises au Tibet…

Toutefois, j’espère que la participation du Chef de l’Etat ne sera pas le moyen, pour les autres partis politiques, de faire un débat franco-français. Et j’espère que l’UMRPR prendra des positions claires : ses candidats sont-ils pour une Europe fédérale ? Ses candidats sont-ils pour une Europe de la Défense qui se développe indépendamment de l’OTAN ? Ses candidats démissionneront-ils quand on leur proposera un poste en France ? Ses candidats sont-ils contre l’entrée de la Turquie en Europe ? Ses candidats sont-ils pour un Parlement plus fort, pouvant se constituer en une assemblée constituante ?

Et comment l’UMRPR fera-t-elle pour satisfaire la branche souverainiste (enfin, des candidats ouvertement fédéralistes ont déjà été relégués sur des places difficiles sur les listes, comme Alain Lamassoure) ?

Pour ma part, il est certain que je voterais pour un candidat appartenant à un parti profondément européen. L’Europe est trop précieuse pour qu’elle soit confiée à des hommes et des femmes qui visent le poste pouvant leur donner une envergure nationale avant tout.

 

Enfin, de tout ça, je conclue une chose : qu’il est bon d’avoir quitté l’UMRPR et d’avoir retrouvé sa liberté ! Entre faux discours et déclarations d’intention, prendre du recul est important !

 

Du malaise dans la justice ou l’absence de dialogue

On la disait issue de la « minorité visible », un produit de la méritocratie républicaine, on la disait moderne et elle a réussi à instaurer un blocage avec les professions judiciaires. Avocats, huissiers, surveillants de prisons et maintenant les magistrats. On n’applaudit pas Mme Dati.

J’ai lu avec intérêt le communiqué de l’UMP qui, par le bic de Frédéric Lefebvre, porte parole et secrétaire national à l'économie, défend bec et ongle la ministre. Je conseille à Monsieur Lefebvre de faire naître le débat sur l’économie au sein de l’UMP plus que de parler justice : ça lui réussira mieux et il pourra mettre à son compte une action.
Il mentionne les lois votées depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence en mai 2007. A l’époque, j’avais déploré la symbolique : l’une des premières lois votées pour cette législature était la loi sur les peines planchers. J’aurais préféré une loi plus positive.

Car le problème de ces lois-là, c’est qu’elles restreignent de façon importante l’appréciation souveraine du juge. Cette automaticité des peines ne permet plus de les adapter. Et pire, elle emplit dramatiquement nos prisons.
A ce sujet, nous attendons toujours la grande réforme de la pénitentiaire. Elle tarde et ça s’accumule dans les prisons. On me rétorquera qu’il y a eu le contrôleur des Prisons à l’initiative de la ministre Dati. Foutaise ! C’est le Conseil de l’Europe qui nous a, fort heureusement, poussé à l’adopter ! Point la ministre, qui a crée cette Autorité Administrative indépendante à minima ! Et je renouvelle mes encouragements à Jean-Marie Delarue pour cette tâche qui porte tant d’espoirs.

Ainsi, on peut comprendre un juge qui craint l’appel de Mme Dati, même s’il est indépendant, car il n’a pas appliqué une loi qui allait surement envoyée un individu en prison, en sachant que le suicide l’attendait dans la cellule, en plus des deux autres codétenus. D’ailleurs, à quand le strict respect du numerus clausus : un prisonnier pour une cellule.
9m2, ce n’est quand même pas grand…

Il a été annoncé de nouvelles prisons. Je me souviens à Rennes. Du retard. Et surtout une question : la Maison d’arrêt va-t-elle fermée ou y en aura-t-il deux ? La fermeture ne serait pas un luxe : ce n’est pas humain d’enfermer des gens avec des rats, sans eau chaude, et avec un toilette, sans isolation, pour trois codétenus…
Et comment voulons-nous que les surveillants de prison se sentent reconnus ? Ils sont la dernière roue du carrosse !
Il aurait été préférable d’investir durablement sur les politiques de réinsertion, sur l’application de certaines dispositions du code du travail en prison.

Ce billet m’est venu après la lecture de réactions : les juges sont autoritaires, c’est une corporation, ils ne bossent pas, les criminels doivent payer, … Je déplore ces réactions minimalistes. C’est décevant. Oui, il y a des brebis galeuses partout. On m’a répondu « Outreau ». Mais ce n’était pas un juge ! C’était un ancien étudiant qui n’a jamais mis les pieds dans une fac de droit mais qui est issu seulement de l'IEP. Qu’il ait une culture générale, c’est certain. En droit ? Critiquable !
On m’a dit « le greffier qui s’est planté de case ». Arrêtons ! C’est facile de tomber sur ce cas ! Ce n’est pas une erreur d’une case qui fait louper le système judiciaire ! C’est plus profond ! Par contre, parler de cette erreur empêche de parler du fonds.

Enfin, pour parler réforme et pour finir cette note, je ne pense pas que les professions judiciaires soient contre les évolutions apportées par Mme Dati qui sont globalement positives et bienvenues. Je pense simplement qu’ils critiquent la méthode expéditive et le manque de dialogue de la ministre. Pour ceux qui doutent encore, j’invite à s’interroger sur les départs réguliers du cabinet de Mme Dati. Cela ne sert à rien d’imposer. Les réformes se font avec les acteurs.
Et le Ministère de la Justice est un grand ministère. Sans doute que la garde des Sceaux (à champagne), comme l’appelle le Canard Enchaîné, serait mieux à la culture comme le conseillait un proche de l’Elysée sous couvert d’anonymat dans le Figaro : elle serait parfaite pour la montée des marches ! Et monsieur Lefebvre pourrait sortir son boulier et éviter de faire des communiqués aussi en dehors des clous.

La gestation pour autrui ou le commerce de l’utérus

Derrière la proposition du rapport sénatorial sur la « maternité pour autrui » rendu le 27 juin dernier, synonyme light comme nous avons minorité visible, mixité sociale, se cache un ensemble de mots qui sonnent creux mais qui cachent une réalité : le cas des mèresporteuses.
Cette précaution de vocabulaire doit renforcer la méfiance dans le contenu de ce rapport qui n’engage personne et surtout pas le Sénat.
Les premières phrases de la synthèse du rapport culpabilisent déjà ceux qui sont contre cette pratique : c’est une pratique ancestrale, sorte de solution unique contre l’infertilité des femmes, dont l’obstacle est la loi de nos sociétés contemporaines. Le décor est planté.

Cette notion de mère porteuse n’est pas nouvelle. Je m’en souviens : je l’avais étudié en droit il y a quatre ans. Cela nous semblait irréalisable : louer son utérus. Aujourd’hui, je suis convaincu que si je rencontrais d’anciens collègues de fac, certains se seraient pliés à cette idée qui fut largement vendu par les médias.
D’ailleurs, les médias ont largement offert une image d’Epinal à une réalité complexe: une mère voulait un enfant mais ne pouvait pas. Une autre femme lui a proposé de porter cet enfant. Maintenant, la mère et l’enfant porté par ventre interposé doivent se cacher pour répondre aux questions car… leur situation est illégale.

Au-delà du simplisme du traitement médiatique et de la mise en scène, il y a effectivement un vrai problème. Il existe des femmes et des familles en souffrance de ne pouvoir avoir d’enfants. Il y a l’espoir de la fécondation in vitro (FIV) mais qui se solde souvent sur un échec, renforcé par le lourd labyrinthe  procédural et les opérations. Il peut y avoir aussi l’espoir de l’adoption, même si ce n’est pas son enfant, on saura lui donner le bonheur qu’il mérite.
Mais ces souffrances réelles justifient-elles d’aller jusqu’à autoriser la location d’utérus ? Pouvons-nous tout autoriser au nom du désir d’enfant ?

Déjà, il est évident que nier, comme le rapport sénatorial le fait, l’idée de rente est une idée qui va droit dans le mur. Tout juste le rapport propose-t-il un dédommagement pour les frais liés à la grossesse. Mais personne ne peut légitimement croire que ce dédommagement ne se transformera pas en salaire pour la plus offrante : devant la détresse, il y a des familles qui seront pourront aller jusqu'à contourner ce point.
De plus, quel droit pour la mère porteuse ? Elle pourra déclarer vouloir garder l’enfant trois jours après l’accouchement. Mais alors, à qui appartient cet enfant durant les 9 mois de grossesse ? Qui en sera responsable en cas de complication pour la mère porteuse ou en cas de décès de l’un des parents ou si les parents qui l’attendent n’en veulent plus ?
Quelle réponse apporter à une mère porteuse qui voudra avorter, considérant que cela vaut résiliation du contrat de gestation pour autrui ?

Ces questions sont sans réponse et le rapport laisse sans doute le soin de définir les détails lors des débats parlementaires.
De plus, la réaction de la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, clone de Madame Bachelot en moins drôle et en plus agressive, laisse pantois quant à sa conception de la cellule de base de toute société. Elle dit être disposée à porter l’enfant de sa fille si celle-ci le lui demandait. Or, le comble, c’est que le rapport interdit expressément la gestation par un membre de sa famille… Mme Morano se la joue donc volontairement tapageuse. Mais cela la révèle incontrôlable et incompétente : quand on est ministre, on réfléchit.

Devant cet étalement de bêtise, car les propos de Nadine Morano relève vraiment de la futilité et de l’idiotie provocante, nous sommes en droit de s’interroger : où est passé le rapport sur l'organisation de l'adoption internationale en France, rendu par Monsieur Colombani, ancien directeur du quotidien Le Monde ? Ce rapport qui visait l’amélioration du processus d’adoption ? Au lieu de faire de la surenchère sur des souffrances, sachons déjà utiliser à plein escient les outils juridiques existants et les améliorer à partir de travaux de qualité.

Rendez-vous pris en 2010 pour la révision des lois bioéthiques. Il paraît qu'il va y avoir, pour la première fois, une concertation avec les citoyens. Nous saurons être vigilants.

 

cliquez ici pour le rapport de Monsieur Colombani sur l'adoption, malheureusement tombé dans les oubliettes,

Cliquez ici pour la synthèse du rapport sénatoriale.

Non à l'aide aux carburants!

Le gouvernement a, aujourd'hui, décidé une série d'aides aux routiers comme l'abattement de 20% sur le prix des péage ou la réduction de la taxe aux essieux au minimum européen. 

Au-delà de l'incompréhension manifeste que suscite cette aide, il mérite qu'il y ait critique de cet assistanat sectoriel. Après les taxis qui sont une profession protégée, les pécheurs qui pillent nos mers, ce sont les routiers qui ont bloqué les routes et...deux jours après, une aide leur est accordée grâce aux impôts des contribuables.

Ce geste, aussi généreux soit-il, manque de réflexion: la hausse du pétrole n'a pas vocation à disparaître. Tout au plus pourra-t-elle ralentir momentanément ! Pays émergents et raréfaction de la ressource (malgré ce que l'on peut entendre), gisements qui nécessitent de plus gros investissements car plus difficiles à atteindre, surenchères politiques autour du pétrole comme nous l'a montré le chantage honteux du président vénézuélien Chavez, ne pousseront qu'à des prix plus élevés aux pompes.

Cette perfusion financière des professions est donc dangereuse car elle n'a pas de fin annoncée.
Réfléchissons un instant de la chance que nous offre cette hausse des prix du pétrole. On sait bien que les habitudes changent d'autant plus vite qu'elles coûtent chères! L'augmentation des prix du pétrole doit être l'aiguillon qui pousse à changer les comportements peu écologiques.
Aussi, au lieu d'assister les routiers, poussons-les à s'adapter au GPL, aux énergies renouvelables. Amenons la SNCF à mettre en place un ferroutage performant. Ces incitations à un comportement responsable, accompagnées d'un soutien financier, bénéficieront ainsi à l'ensemble de la population et l'effort public sera plus valorisé qu'une aide sans contre-partie.

 

Projet de loi OGM : quelques pas en avant

Voici un communiqué conjoint de France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Fondation Hulot:

Les députés sont appelés à voter sur le projet de loi OGM cet après-midi. Au terme de six jours de débats intenses, ils ont adopté quelques amendements renforçant significativement le texte dans le sens d’une meilleure protection des cultures non OGM. Les principes généraux encadrant les cultures en plein champ (article 1^er) ainsi que le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ont ainsi été améliorés par rapport au texte voté par les sénateurs. En revanche, il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte sur lequel les députés sont appelés à voter ce mercredi est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1^er.

I - les améliorations apportées au texte issu du sénat

. La culture des OGM mieux encadrée pour permettre la protection de l’environnement et d’une agriculture de qualité (article 1^er)

Deux amendements adoptés à l'article 1^er du projet de loi permettent de limiter la culture des OGM pour protéger l'agriculture de qualité (AOC, labels…) et l’environnement des inévitables contaminations. Cela pourrait permettre d'établir des zones sans OGM sur tous les espaces concernés par la préservation de l’environnement et la biodiversité, et par le maintien de cultures de qualité liées à un terroir. Les principes inscrits à l’article 1^er devraient en toute logique être déclinés dans les autres articles du texte. Or, certaines dispositions du texte ne vont visiblement pas dans le sens d’une protection maximale de l’agriculture à haute valeur ajoutée. De plus, un manque de cohérence apparaît dans un amendement adopté après l'article 3, qui ne prévoit l’institution de périmètres que dans les parcs naturels régionaux et, qui plus est, avec des conditions très restrictives.

. Le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré

Alors que le texte issu du Sénat faisait l’impasse sur le droit de participation, les députés ont consacré ce principe à l'article 1^er et à l'article 9, conformant ainsi la loi française à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette convention exige, en effet, que les Etats signataires garantissent une participation effective et précoce du public sur les questions liées aux OGM. Avec l’adoption de cette disposition, la France devrait logiquement revoir son mode de consultation actuelle des citoyens, qui consiste uniquement en un recueil d’avis sur les autorisations, via Internet, et dans un délai très restreint. 

. Le fonctionnement du Haut conseil est amélioré

Les députés ont adopté plusieurs amendements permettant d’améliorer le fonctionnement du Haut conseil :

La liberté de parole rendue aux membres 
Les membres du Haut conseil ne sont plus astreints d’en référer au Président du Haut conseil avant de s’exprimer publiquement, ce qui devrait permettre de renforcer la transparence des travaux et des informations apportées aux citoyens.

- La saisine indirecte du Haut conseil ouverte aux citoyens

Les citoyens peuvent, par l'intermédiaire de leur député ou de leur sénateur, saisir le Haut conseil.
Des réunions en plénière du comité scientifique et du comité économique, éthique et social sont possibles, à la demande du Président du Haut conseil ou de la moitié de ses membres.

Cette disposition permet enfin aux membres des deux comités d’échanger leurs points de vue respectifs, ce qui contribue à décloisonner leur mode de fonctionnement. Il est cependant dommage que le principe de réunions en plénière ne soit pas systématiquement prévu pour l’élaboration conjointe d’un avis sur les demandes d’autorisation.
Le texte issu de l'Assemblée Nationale conserve malheureusement la suprématie du Comité scientifique, qui élabore des avis, le comité économique, éthique et social ne pouvant qu’émettre des recommandations sur la base de ces avis.

- Vers un plan de relance de la production des protéines végétales alternatives aux cultures d'OGM importées (article 1^er A)

Le gouvernement devra publier un rapport visant à préparer un plan de relance des cultures alternatives

-Les lots de semences génétiquement modifiées doivent être étiquetées (article 14 A)

II –les points qui restent a améliorer

- La présidence du Haut conseil des biotechnologies reste dévolue à un scientifique

France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Ois eau x) et la Fondation Nicolas Hulot estiment que le Président du Haut conseil devrait être une personnalité capable d’assurer la cohésion de cette instance. Une personnalité extérieure à l’un comme à l’autre des deux collèges et bénéficiant d’une légitimité politique serait à même d’exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.

- Les dispositions sur la responsabilité en cas de contamination restent très insuffisantes

Les députés n4ont apporté aucune amélioration à un régime de responsabilité minimaliste. Les dommages environnementaux ne sont pas reconnus en cas de contamination

Le projet de loi ne prend en compte que les contaminations des productions agricoles, alors que les risques sont bien plus larges et touchent l’environnement dans son ensemble : plantes sauvages, espèces animales comme les abeilles et les pollinisateurs…
Le régime de responsabilité ne s'applique qu’à l’agriculteur qui cultive des OGM

Le seul responsable éventuel en cas de contamination est, en bout de chaîne, l’utilisateur des OGM. L’ensemble des acteurs de la filière est ainsi exonéré de toute responsabilité vis-à-vis des dégâts causés à l’environnement par les produits qu’ils mettent sur le marché. Cela revient à collectiviser les coûts en cas de contaminations dont l’origine ne peut identifiée et en cas de dommages généraux causés à l’environnement.

-Le principe de la coexistence entre cultures OGM et non OGM reste consacré 

Alors que les travaux du Grenelle ont démontré que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible, le principe de la coexistence reste affiché dans le projet de loi.
D'ailleurs, la directive européenne 2001/18, qui doit être transposée, ne parle pas de coexistence, mais de maîtrise des disséminations.

-La liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles lors des demandes d’autorisation fixée par décret

Alors que la directive 2001/18/CE, qui doit être transposée dans le projet de loi, fixe la liste des informations ne pouvant être confidentielles, comme l’évaluation des risques, le projet de loi renvoie l’établissement de cette liste à un décret ultérieur. Dans un souci de cohérence vis-à-vis du principe de transparence qui est affiché, il serait largement souhaitable que la liste des informations accessibles au public figure dans la loi elle-même.

-Le seuil d'étiquetage devient la référence en matière de contamination !

Le seuil d'étiquetage des produits contenant des OGM est fixé au niv eau européen au seuil de 0,9%. Ce seuil ne repose sur aucune base scientifique, mais résulte simplement d’un compromis politique entre Etats membres de l’Union européenne. Des préjudices peuvent survenir dès la détection de matériel génétique modifié dans des cultures conventionnelles, particulièrement pour les nombreuses AOC françaises. De même, les éventuels dégâts causés à l'environnement ne sont pas soumis à un effet de seuil. C’est donc le seuil de détection, qui correspond aujourd’hui à moins de 0,1%, qui devrait être pris comme référence.

En résumé, la première lecture à l'Assemblée Nationale se traduit par un certain nombre d'avancées significatives sur les principes devant guider la mise en culture des OGM. Toutefois, le texte présente encore de nombreuses faiblesses.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et la LPO espèrent que le vote en 2^ème lecture au Sénat ne sera pas l’occasion de revenir sur les améliorations apportées au texte par les députés, mais bien au contraire d'améliorer encore la protection de l’environnement et de l’agriculture de qualité et de renforcer le régime de responsabilité.

Le Conseil d'Etat: appliquons la précaution aux OGM !

 En février, après le Grenelle de l'Environnement, les associations ont amené le gouvernement à suspendre la culture du Maïs Mon 810 et à activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne. Le 17 mars 2008, saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension.

Au-delà du fait qu'il faut attendre une décision du Conseil sur le fond, cette première décision du juge administratif est remarquable: le doute d'un risque grave et irréversible a été plus fort que l'intérêt économique de Monsanto et des quelques agriculteurs OGMatisés.

Maintenant, il convient de dire qu'il s'agit d'une suspension pour une durée d'un an. Suspension qui doit servir à faire les études nécessaires pour connaître la contamination qu'entraîne ce maïs transformé sur le reste de la nature.
Après avoir regardé le reportage "le monde selon Monsanto" sur Arté, j'espère que la France saura se montrer plus pertinente que cette firme spécialiste dans l'omission de la communication d'informations capitales. Des études ont déjà montré que les OGM contaminent les cultures à proximité d'une dizaine de kilomètres et modifie irrémédiablement la composition de la faune des sols

Maintenant, si le juge considère que l'intéret environnemental devient majeur, tout reste ouvert. Il s'agit tout de même de l'impact de nos expérimentations sur la nature et sur l'Homme. Le cancer est l'une des premières conséquences des herbicides et pecticides sur l'Homme: il est temps de nous mettre face à nos responsabilités et de nous protéger.

Enfin l'ouverture de la Droite vers la gauche !!

Je suis foncièrement de droite et candidat UMP sur une liste "Majorité Présidentielle"  à Sarzeau, commune du Morbihan de la presqu'île de Rhuys, menée par David Lappartient. Je considère que le programme défendu par ma liste est celui qui correspond, évidemment, le mieux à ma commune et je considère que David est déterminé, disponible et ouvert. Mais est-ce du fait d'être de droite ou non? Bref, la question est: les municipales, on vote pour le local ou son parti ?

Au regard des différentes autres communes que je connais comme Rennes, Nantes et Paris, je serais tenté de dire: "mais où va la majorité ?" Effectivement, la droite semble absent des intérêts locaux et des attentes des habitants de ces villes. Je m'intéresse, d'ailleurs avec plus de sérieux, au programme défendu par la gauche dans cette différentes villes...

A Nantes, on entend tout et n'importe quoi.... L'union n'a pas été le maître mot des tractations dans la droite nantaise dont les leaders sont les mêmes depuis trop longtemps. Il demeure des rancoeurs dans cette droite municipale. Les forces et les talents n'ont pas été additionnés pour Nantes. Dommage! Pourtant, à l'écoute des arguments avancées par l'actuelle municipalité socialiste, dirigée par Jean-Marc Ayrault, il me semble que seule la liste de gauche semble la plus à même d'agir pour l'intérêt général des Nantais.

A Rennes, les divisions de la droite sont tellement dérisoires. Pour quel but ? J'ose me poser encore la question ! Surtout que ces divisions portent sur une éventuelle alliance avec le Modem... Mais, si l'on se pose la question de fond: quel programme pour Rennes qui fut bien gérée sous l'ère Edmond Hervé ? Pas grand-chose... Le seul soucis est la sécurité: la liste de gauche, soutenu par l'actuel maire Hervé, y répond avec tempérance mais réalisme. Il suffirait de lui faire confiance puis d'être exigeant dans l'avenir.

A Paris, Là... Le débat est bas... C'est triste pour la première ville de France. Mme Panafieu traite M. Delanoë de "tocard" puis se défend en disant, avec assurance voire arrogance, que c'est "plutôt sympa". Puis la candidate UMP souligne que le maire de la capitale ne s'y connais rien en affaire de famille .... Quel argument ! Permettez-moi d'en douter! Je pense que l'on mérite mieux...

N'y a-t-il pas d'autres arguments dans ces communes ayant des particularités locales riches et diverses ? J'en doute et serait tenter de d'applaudir le réalisme local de la gauche ( totalement absent au niveau national).

Je crois qu'il suffirait de voir le pathétique épisode, non clos, de la ville de Neuilly. Elle revêt un caractère particulier puisqu'il s'agit de la ville du Président. Il y a eu l'épisode de l'énarque Martinon. Les citoyens ont dit "NON". Puis le dissident Fromantin est devenu l'officiel et l'officiel Teullé est devenu dissident.
Si vous comprenez ...

Ainsi, on avance une déroute de la majorité dans ces élections municipales. Cela vous étonne ? Moi, non ! Pourquoi ne pas avoir laissé, dans chacune de ces villes, la parole et la décision aux adhérents de l'UMP ? On se rend compte que Paris n'a réfléchi qu'à partir de concepts parisiano-parisiens mais point nationaux.
Alors, oui, je pense qu'il faut voter pour le candidat qu'on pense être le meilleur dans sa commune. Votez local ! Et point de conclusions nationales!

Sur la baisse de notre président dans les sondages, je me permettrais de mettre en avant ce que l'on m'a dit c'est-à-dire le critère superficiel de Nicolas Sarkozy ( voire un peu plouc) . On ne veut pas d'un président qui sort des annonces devant les ouvriers de Mital, devant les pêcheurs, devant la télévision nationale publique, ... et qui n'ont pas été réfléchies et ne sont pas applicables. On ne veut pas de visite de dictateurs en France qui a droit au tapis rouge, qui ne signe aucun contrat mais qui profite alors qu'une députée somalienne, condamnée à mort par l'islamisme pour avoir  critiqué une réalité, n'a pas droit à la nationalité en vue de la protéger. On ne veut pas de l'arrogance qui nous a été opposées lorsque la France s'est vantée seule d'être à l'origine de la relance européenne alors que l'Allemagne y travaillait depuis plusieurs mois , ... Et surtout, on ne veut plus d'un président people, attiré par ce qui brille.
J'espère encore qu'il s'agit d'une désinformation ou d'une période passagère mais j'en doute. Je reste toutefois confiant: après les municipales, tout va rentrer dans l'ordre ! Les Français ont besoin d'être rassurés.