Projet de loi OGM : quelques pas en avant

Voici un communiqué conjoint de France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Fondation Hulot:

Les députés sont appelés à voter sur le projet de loi OGM cet après-midi. Au terme de six jours de débats intenses, ils ont adopté quelques amendements renforçant significativement le texte dans le sens d’une meilleure protection des cultures non OGM. Les principes généraux encadrant les cultures en plein champ (article 1^er) ainsi que le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ont ainsi été améliorés par rapport au texte voté par les sénateurs. En revanche, il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte sur lequel les députés sont appelés à voter ce mercredi est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1^er.

I - les améliorations apportées au texte issu du sénat

. La culture des OGM mieux encadrée pour permettre la protection de l’environnement et d’une agriculture de qualité (article 1^er)

Deux amendements adoptés à l'article 1^er du projet de loi permettent de limiter la culture des OGM pour protéger l'agriculture de qualité (AOC, labels…) et l’environnement des inévitables contaminations. Cela pourrait permettre d'établir des zones sans OGM sur tous les espaces concernés par la préservation de l’environnement et la biodiversité, et par le maintien de cultures de qualité liées à un terroir. Les principes inscrits à l’article 1^er devraient en toute logique être déclinés dans les autres articles du texte. Or, certaines dispositions du texte ne vont visiblement pas dans le sens d’une protection maximale de l’agriculture à haute valeur ajoutée. De plus, un manque de cohérence apparaît dans un amendement adopté après l'article 3, qui ne prévoit l’institution de périmètres que dans les parcs naturels régionaux et, qui plus est, avec des conditions très restrictives.

. Le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré

Alors que le texte issu du Sénat faisait l’impasse sur le droit de participation, les députés ont consacré ce principe à l'article 1^er et à l'article 9, conformant ainsi la loi française à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette convention exige, en effet, que les Etats signataires garantissent une participation effective et précoce du public sur les questions liées aux OGM. Avec l’adoption de cette disposition, la France devrait logiquement revoir son mode de consultation actuelle des citoyens, qui consiste uniquement en un recueil d’avis sur les autorisations, via Internet, et dans un délai très restreint. 

. Le fonctionnement du Haut conseil est amélioré

Les députés ont adopté plusieurs amendements permettant d’améliorer le fonctionnement du Haut conseil :

La liberté de parole rendue aux membres 
Les membres du Haut conseil ne sont plus astreints d’en référer au Président du Haut conseil avant de s’exprimer publiquement, ce qui devrait permettre de renforcer la transparence des travaux et des informations apportées aux citoyens.

- La saisine indirecte du Haut conseil ouverte aux citoyens

Les citoyens peuvent, par l'intermédiaire de leur député ou de leur sénateur, saisir le Haut conseil.
Des réunions en plénière du comité scientifique et du comité économique, éthique et social sont possibles, à la demande du Président du Haut conseil ou de la moitié de ses membres.

Cette disposition permet enfin aux membres des deux comités d’échanger leurs points de vue respectifs, ce qui contribue à décloisonner leur mode de fonctionnement. Il est cependant dommage que le principe de réunions en plénière ne soit pas systématiquement prévu pour l’élaboration conjointe d’un avis sur les demandes d’autorisation.
Le texte issu de l'Assemblée Nationale conserve malheureusement la suprématie du Comité scientifique, qui élabore des avis, le comité économique, éthique et social ne pouvant qu’émettre des recommandations sur la base de ces avis.

- Vers un plan de relance de la production des protéines végétales alternatives aux cultures d'OGM importées (article 1^er A)

Le gouvernement devra publier un rapport visant à préparer un plan de relance des cultures alternatives

-Les lots de semences génétiquement modifiées doivent être étiquetées (article 14 A)

II –les points qui restent a améliorer

- La présidence du Haut conseil des biotechnologies reste dévolue à un scientifique

France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Ois eau x) et la Fondation Nicolas Hulot estiment que le Président du Haut conseil devrait être une personnalité capable d’assurer la cohésion de cette instance. Une personnalité extérieure à l’un comme à l’autre des deux collèges et bénéficiant d’une légitimité politique serait à même d’exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.

- Les dispositions sur la responsabilité en cas de contamination restent très insuffisantes

Les députés n4ont apporté aucune amélioration à un régime de responsabilité minimaliste. Les dommages environnementaux ne sont pas reconnus en cas de contamination

Le projet de loi ne prend en compte que les contaminations des productions agricoles, alors que les risques sont bien plus larges et touchent l’environnement dans son ensemble : plantes sauvages, espèces animales comme les abeilles et les pollinisateurs…
Le régime de responsabilité ne s'applique qu’à l’agriculteur qui cultive des OGM

Le seul responsable éventuel en cas de contamination est, en bout de chaîne, l’utilisateur des OGM. L’ensemble des acteurs de la filière est ainsi exonéré de toute responsabilité vis-à-vis des dégâts causés à l’environnement par les produits qu’ils mettent sur le marché. Cela revient à collectiviser les coûts en cas de contaminations dont l’origine ne peut identifiée et en cas de dommages généraux causés à l’environnement.

-Le principe de la coexistence entre cultures OGM et non OGM reste consacré 

Alors que les travaux du Grenelle ont démontré que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible, le principe de la coexistence reste affiché dans le projet de loi.
D'ailleurs, la directive européenne 2001/18, qui doit être transposée, ne parle pas de coexistence, mais de maîtrise des disséminations.

-La liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles lors des demandes d’autorisation fixée par décret

Alors que la directive 2001/18/CE, qui doit être transposée dans le projet de loi, fixe la liste des informations ne pouvant être confidentielles, comme l’évaluation des risques, le projet de loi renvoie l’établissement de cette liste à un décret ultérieur. Dans un souci de cohérence vis-à-vis du principe de transparence qui est affiché, il serait largement souhaitable que la liste des informations accessibles au public figure dans la loi elle-même.

-Le seuil d'étiquetage devient la référence en matière de contamination !

Le seuil d'étiquetage des produits contenant des OGM est fixé au niv eau européen au seuil de 0,9%. Ce seuil ne repose sur aucune base scientifique, mais résulte simplement d’un compromis politique entre Etats membres de l’Union européenne. Des préjudices peuvent survenir dès la détection de matériel génétique modifié dans des cultures conventionnelles, particulièrement pour les nombreuses AOC françaises. De même, les éventuels dégâts causés à l'environnement ne sont pas soumis à un effet de seuil. C’est donc le seuil de détection, qui correspond aujourd’hui à moins de 0,1%, qui devrait être pris comme référence.

En résumé, la première lecture à l'Assemblée Nationale se traduit par un certain nombre d'avancées significatives sur les principes devant guider la mise en culture des OGM. Toutefois, le texte présente encore de nombreuses faiblesses.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et la LPO espèrent que le vote en 2^ème lecture au Sénat ne sera pas l’occasion de revenir sur les améliorations apportées au texte par les députés, mais bien au contraire d'améliorer encore la protection de l’environnement et de l’agriculture de qualité et de renforcer le régime de responsabilité.

Soutenons la France! Votons Nicolas Sarkozy!!

 

 Après le résultat formidable de Nicolas Sarkozy, j'appelle toutes les bonnes volontés, ceux qui aiment la France et qui veulent la réformer, à voter pour le candidat de tous les Français!

Il a fait le rassemblement du centre, de la droite et de la gauche dans son personnel politique. Maintenant, à nous de nous unir dans les urnes! Donnons à la France un visage déterminé!

De plus, il a intégré une forte dimension humaine, avec les conseils de Christine Boutin: intégration des handicapés (notamment dans les écoles), protection des personnes agées, grande loi sur la condition carcéral, droit au logement opposable effectif, ...

Je vous invite à lire mon argumentaire, ci-dessous, face à la diabolisation, de mauvaise foi, de plus en plus diffusée. N'héstez pas à y apporter vos amendements.

Voici le vrai Sarkozy! Jugez par vous-mêmes!

Voici un homme calme, posé qui a risqué sa vie et a mis dans la balance son avenir politique pour sauver avec courage des enfants d'une école publique, pris en otage.
C'est une manière de faire de la politique, bien loin des injures et de l'agressivité de la candidate socialiste et de son soutien non-avoué François Bayrou.

 

Sarkozy Human Bomb
envoyé par sarkoheros

Nous avons notre nouveau Le Pen!

Depuis quelques jours, ses réactions et son comportement le montre: Bayrou revêt à merveille l'habit autrefois porté par Jean-Marie Le Pen!
Leur armes sont identiques: victimisation, arrogance, mensonges et critiques des médias et des milieux de grande finance évidemment de l'autre bord.
Il aura suffit finallement d'un simple échange de place lors du premier tour, le 22 avril dernier.

Aujourd'hui, sur RTL, se basant sur des bruits de couloirs, le président de l'UDF récemment abbatue, affirme haut et fort que c'est "l'Etat Sarkozy" qui a empêché un débat entre lui et Royal.
Alors même qu'il convient de s'interroger sur l'intérêt d'un tel débat, se fonder sur des ragots pour critiquer le candidat arrivé en tête est, tout simplement, néfaste et malhonnête. François Bayrou rejoint ainsi la base du personnel politique, celle fière d'elle-même, appelant le peuple quand c'est nécessaire et l'oubliant quand ce peuple a choisi une option différente que la sienne.

Il découle pourtant des règles élémentaires de la démocratie que le troisième homme se retire du jeu, n'ayant pas eu sa candidature retenue par les français.
Je comprends évidemment Ségolène Royal qui fait des gestes appuyés en faveur de centre, ce qui interroge sur une cohérence par rapport à ses rapports avec l'extrème-gauche.  Mais son équipe doit également garder son sang-froid. Dans la foulée de Bayrou, Jean-Marc Ayrault a brandi une feuille de papier qu’il a présenté comme une preuve mais sans en préciser le contenu, en fustigeant la «censure sarkozyenne».
Déjà hier, Royal s’est discréditée quand elle a affirmé que Michel Comboul, président du syndicat des journalistes de la presse quotidienne régionale (PQR) avait rencontré Sarkozy et lors de cette réunion avait été menacé. Pourtant, le soir, Michel Comboul démentait: il était avec 500 témoins à un congrès sur la presse dans le monde!

J'applaudis Nicolas Sarkozy, qui réagit avec calme et je le rejoins sur son constat: la réaction violente et haineuse de François Bayrou est un mélange de frustration et de rancune.
C'est beaucoup de bruit pour rien. C'est l'arbre qui cache la forêt. Un forêt qui, pour entraîner cela, doit être bien malade. Or ce n'est pas par ces manières que la gauche et son allié non-avoué vont la guérir.

Début de réponse aux propos de Nicolas Sarkozy, par Patrick Devedjian.

Après l'incompréhenion de la réaction de Nicolas Sarkozy, dans un soucis d'éclairer les visiteurs de ce blog, voici la réponse de Patrick Devedjian, ancien ministre, Député des Hauts-de-Seine; paru sur son blog:

Les bonnes âmes se scandalisent vite : jamais Nicolas Sarkozy n’a dit, comme l’en accuse François Bayrou, qu’ « un destin était joué à l’avance » ou qu’il fallait « se détourner de la prévention et du soin » des jeunes qui pensent au suicide !

On débat de l’inné et de l’acquis depuis des millénaires. On ne sait qu’une chose, c’est qu’ils sont intimement mêlés. Mozart avait sûrement des dons extraordinaires en naissant mais, sans sa famille  si musicienne, serait-il devenu ce génie ?

Dire que si des jeunes se suicident « ce n’est pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés, mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable », ce n’est ni une condamnation, ni un refus de soin tout de même !

Des personnes dépressives, nous en connaissons tous : est-ce que cela empêche de les aimer, de les aider et de les soigner le mieux possible ? Est-ce qu’il ne faut pas soutenir leurs familles plutôt que de jeter la suspicion sur leur éducation ?

Dire « j’incline à penser qu’on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions pas gérer cette pathologie », est-ce que c’est le refus de la responsabilité ? ou plutôt chercher à comprendre l’incompréhensible ?

Les propos de Nicolas Sarkozy ont bien évidemment été sortis de leur contexte : une discussion philosophique et intime avec le philosophe Michel Onfray, avec lequel il n’est pas d’accord, discussion qui dure et qui ne se ramène pas à ces bouts de phrases.

 « Donnez-moi deux lignes de n’importe qui et je le ferai pendre », a dit le Président de Harlay, un grand magistrat respecté de la fin du XVIIème siècle, qui voulait ainsi souligner le danger des citations abusives….

Cette réponse éclaire un pan seulement des propos de Nicolas Sarkozy. Mais il ne dénonce pas suffisament le fait que l'inné n'est pas à mettre sur le même plan que l'acquis. L'acquis peut rendre la brebie odieuse même si son capital du départ était le meilleur qui soit.
Laissons le monopole de l'eugénisme à la gauche (autorisation de la recherche sur embryon, diagnostic pré-implantatoire et pré-natal dans le but de sélectionner que les embryons les meilleurs, clonage thérapeutique, ...). La droite doit défendre la personne humaine!

Testez votre affinité politique!

Pour jugez votre affinité politique, rendez vous:

-sur un site réalisé par les étudiants de science politique qui a fait ses preuves. Avec quelques questions, vous saurez le parti le plus proche: www.politest.fr

-Après 19 questions du journal Le Monde, cliquez ici et vous pourrez voir le programme qui est le plus proche de vos priorités. Pas mal de surprises!

-Un autre test du site RTL, www.rtl2007.fr/polimetre.php . Mention pour ce dernier qui est complet.

Et surtout, allez voter!! C'est un droit et un devoir.
Ces élections sont l'occasion de changer de génération d'hommes politiques et de choisir pour différents modèles économiques et sociaux.

Oui à un débat sur le web avant le 1er tour!

Après la présentation du programme du candidat Bayrou, mardi 3 avril, La Droite Sociale soutient une initiative novatrice et intéressante du candidat centriste.

Mon blog se prononce donc pour un débat sur internet entre les 4 candidats principaux; Sarkozy, Royal, Bayrou et Le Pen.
C'est l'unique moyen d'informer les électeurs de la réalité du projet porté par les candidats et de lutter contre le rôle mou et inexistant des médias qui ne s'activent pas à élever la campagne. Chose que je regrette.

Mes encouragements en faveur d'un tel débat vont particulièrement pour un débat filmé, et non écrit, où les candidats peuvent se répondre directement. Conformément à l'usage du web, une large partie du débat seront consacrées aux questions des blogueurs, qui devront être générales et destinée à tous les candidats.

Tout en renouvelant son soutien à Nicolas Sarkozy, la Droite Sociale  se félicite de l'initiative de François Bayrou.
Je contacte l'équipe du candidat UMP pour qu'il participe à ce débat et que ce dernier soit rapidemment organisé.

4,2 %d'électeurs à adopter!

 

 

Selon l’AFP, ce sont quelques 2 millions de Français qui sont allés, avant le 31 décembre 2006, dans leur mairie pour recevoir leur carte d’électeurs, en plus des 42 millions de Français déjà inscrits!
44,5 millions de Français qui seront apelés aux urnes le 22 avril pour le premier tour de la présidentielle, C’est une «augmentation significative" du nombre des inscrits par rapport à 2006, selon le ministère de l'Intérieur.
La hausse la plus forte des inscriptions est enregistrée dans les départements de la région parisienne, avec une augmentation partout supérieure à 5%. Paris se détache (+9,6%), devant la Seine-Saint-Denis (+8,5%) et les Hauts-de-Seine (+7,9%).

 Ainsi, quelles motivations ont poussé ces Français qui restaient silencieux à vouloir mettre leur voies dans l'urne de l'expression politique et citoyenne? Et vers qui ira cette précieuse voie ?!! Vers la féminité de Royal, le "ni droite-ni gauche" de Bayrou ou alors l'action et le rassemblement de Sarkozy?
Mais surtout, ces électeurs se rendront-ils réellement aux urnes pour les élections ?

Notons avec plaisir que les Antilles, Saint-Pierre et Miquelon, la Guyane, la Polynésie française, et les ambassades et établissements consulaires du continent américain voteront AVANT le dimanche des élections! On peut donc espérer un record de participation dans ces territoires d’Outre-Mer, qui avaient l’impression que leur vote ne servait à rien quand ils étaient pris APRES le vote de la métropole.
En effet, à quoi bon voter quand on connaît les résultats ? Comment croire à la France quand on se sent rejeter dans notre participation à la vie publique ?

Alors n'oubliez pas: allez voter!! Prenez votre droit et exprimez-vous!

 

 

Borloo: je prendrais Sakozy par la main, et lui aussi me prendra par la main!

D'après un article du Figaro.fr, après l'émission le Grand Journal de Canal +, du 27 mars :

Le ministre de l’Emploi a annoncé mardi soir son ralliement au candidat de l’UMP.

Plein emploi dans les quartiers, solidarité : Jean-Louis Borloo en est persuadé, «Nicolas Sarkozy mettra un point d’honneur» à tenir ses engagements. Et c’est pour cela que le ministre de l’Emploi annoncé, mardi soir sur Canal Plus, son soutien au candidat de l’UMP.
Les retardataires en auront été pour leurs frais. «Le suspense n’est pas à son comble, c'est Nicolas Sarkozy, le candidat de l'UMP» qui a son soutien, a Jean-Louis Borloo à Michel Denisot dès le début de l’émission «Le grand journal». Pourquoi avoir tant attendu ? «Dans la vie il faut s'apprivoiser, se faire confiance», explique le ministre, qui a passé la soirée de lundi avec le candidat de l’UMP.
«On a discuté de la méthode, comment discuter avec les partenaires sociaux sur le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels… » Poursuit Jean-Louis Borloo, qui n’avait, assure-t-il, que «des points de méthode» à régler avec Nicolas Sarkozy. « Moi, j’ai besoin de croire aux choses, et croire c’est aller dans le détail», continue le coprésident du Parti radical. «Maintenant je sais que sur un certain nombre de sujets, nous sommes d’accord.»

«Si je peux donner un coup de main, je le ferai».

Questionné un éventuel «deal» de poste en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection, Jean-Louis Borloo a assuré qu’il n’avait «pas une fois» abordé le sujet. « Il ne me doit rien, s’il n’a pas besoin de moi, aucun problème », assure-t-il. Mais « si je peux donner un coup de main, je le ferai »
Car Jean-Louis Borloo entend agir activement dans la campagne. « J’ai envie de prendre [Nicolas Sarkozy] par la main, et lui va me prendre par la main », promet le ministre, qui compte «aller vers le plein emploi» tout en «réduisant les inégalités».
Interrogé sur le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, il a jugé «hallucinant qu’il ait fallu attendre 30 ans pour qu’on accueille les gens» à leur arrivée en France, et estimé que «l’identité nationale, c’est notre communauté de destins et notre fraternité». 

Vidéo de soutien de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy.

Les observateurs soulignent la simplicité de cette déclaration, bien loin d'embarrasser Nicolas Sarkozy qui pourra mener sa campagne sur le thème de la rupture et non de la continuité.