07.07.2008

La gestation pour autrui ou le commerce de l’utérus

Derrière la proposition du rapport sénatorial sur la « maternité pour autrui » rendu le 27 juin dernier, synonyme light comme nous avons minorité visible, mixité sociale, se cache un ensemble de mots qui sonnent creux mais qui cachent une réalité : le cas des mèresporteuses.
Cette précaution de vocabulaire doit renforcer la méfiance dans le contenu de ce rapport qui n’engage personne et surtout pas le Sénat.
Les premières phrases de la synthèse du rapport culpabilisent déjà ceux qui sont contre cette pratique : c’est une pratique ancestrale, sorte de solution unique contre l’infertilité des femmes, dont l’obstacle est la loi de nos sociétés contemporaines. Le décor est planté.

Cette notion de mère porteuse n’est pas nouvelle. Je m’en souviens : je l’avais étudié en droit il y a quatre ans. Cela nous semblait irréalisable : louer son utérus. Aujourd’hui, je suis convaincu que si je rencontrais d’anciens collègues de fac, certains se seraient pliés à cette idée qui fut largement vendu par les médias.
D’ailleurs, les médias ont largement offert une image d’Epinal à une réalité complexe: une mère voulait un enfant mais ne pouvait pas. Une autre femme lui a proposé de porter cet enfant. Maintenant, la mère et l’enfant porté par ventre interposé doivent se cacher pour répondre aux questions car… leur situation est illégale.

Au-delà du simplisme du traitement médiatique et de la mise en scène, il y a effectivement un vrai problème. Il existe des femmes et des familles en souffrance de ne pouvoir avoir d’enfants. Il y a l’espoir de la fécondation in vitro (FIV) mais qui se solde souvent sur un échec, renforcé par le lourd labyrinthe  procédural et les opérations. Il peut y avoir aussi l’espoir de l’adoption, même si ce n’est pas son enfant, on saura lui donner le bonheur qu’il mérite.
Mais ces souffrances réelles justifient-elles d’aller jusqu’à autoriser la location d’utérus ? Pouvons-nous tout autoriser au nom du désir d’enfant ?

Déjà, il est évident que nier, comme le rapport sénatorial le fait, l’idée de rente est une idée qui va droit dans le mur. Tout juste le rapport propose-t-il un dédommagement pour les frais liés à la grossesse. Mais personne ne peut légitimement croire que ce dédommagement ne se transformera pas en salaire pour la plus offrante : devant la détresse, il y a des familles qui seront pourront aller jusqu'à contourner ce point.
De plus, quel droit pour la mère porteuse ? Elle pourra déclarer vouloir garder l’enfant trois jours après l’accouchement. Mais alors, à qui appartient cet enfant durant les 9 mois de grossesse ? Qui en sera responsable en cas de complication pour la mère porteuse ou en cas de décès de l’un des parents ou si les parents qui l’attendent n’en veulent plus ?
Quelle réponse apporter à une mère porteuse qui voudra avorter, considérant que cela vaut résiliation du contrat de gestation pour autrui ?

Ces questions sont sans réponse et le rapport laisse sans doute le soin de définir les détails lors des débats parlementaires.
De plus, la réaction de la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, clone de Madame Bachelot en moins drôle et en plus agressive, laisse pantois quant à sa conception de la cellule de base de toute société. Elle dit être disposée à porter l’enfant de sa fille si celle-ci le lui demandait. Or, le comble, c’est que le rapport interdit expressément la gestation par un membre de sa famille… Mme Morano se la joue donc volontairement tapageuse. Mais cela la révèle incontrôlable et incompétente : quand on est ministre, on réfléchit.

Devant cet étalement de bêtise, car les propos de Nadine Morano relève vraiment de la futilité et de l’idiotie provocante, nous sommes en droit de s’interroger : où est passé le rapport sur l'organisation de l'adoption internationale en France, rendu par Monsieur Colombani, ancien directeur du quotidien Le Monde ? Ce rapport qui visait l’amélioration du processus d’adoption ? Au lieu de faire de la surenchère sur des souffrances, sachons déjà utiliser à plein escient les outils juridiques existants et les améliorer à partir de travaux de qualité.

Rendez-vous pris en 2010 pour la révision des lois bioéthiques. Il paraît qu'il va y avoir, pour la première fois, une concertation avec les citoyens. Nous saurons être vigilants.

 

cliquez ici pour le rapport de Monsieur Colombani sur l'adoption, malheureusement tombé dans les oubliettes,

Cliquez ici pour la synthèse du rapport sénatoriale.